Détermination du régime de protection sociale

  Dans le cadre de la suppression progressive du RSI, à partir de janvier 2019, tous les NOUVEAUX travailleurs indépendants seront affiliés à la CPAM. Les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations…

Lien entre régime fiscal et régime social

  Après avoir longuement étudié les impôts, nous allons aborder le régime social. Quand vous êtes salarié, vous bénéficiez du régime social salarié qui vous offre, notamment, la sécurité sociale…

Les exonérations des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs

  L’avantage retiré dans cette zone ne concerne que l’impôt sur les bénéfices. Toutes les entreprises, sont concernées par cette exonération. Pour rappel, le microentrepreneur ne peut pas embaucher de…

Les exonérations de la zone de revitalisation rurale

  Implanter son entreprise dans cette zone procure deux types d’avantage : des exonérations d’impôts et des exonérations de cotisations sociales. Les exonérations d’impôts Elles concernent toutes les entreprises créées…

Les exonérations en fonction de l’implantation de votre entreprise

  Dans ce cours, seront abordées les deux principales zones existantes : la zone de revitalisation rurale et la zone franche urbaine – territoire entrepreneur. Vous pouvez consulter les zones…

La CVAE

  Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite. Elle concerne les entreprises et les travailleurs indépendants, quelle…

L’impôt territorial : la contribution foncière des entreprises (CFE)

  La contribution foncière des entreprises est une composante de la contribution économique territoriale (CET), anciennement taxe professionnelle. La deuxième composante de la CET est la cotisation sur la valeur…

IR ou IS ?

  Il n’est pas évident ce choix ! Et, dans le cas de l’entreprise individuelle ou du microentrepreneur, vous n’avez pas le choix : IR, point final. Selon votre situation…

Le cas particulier des professionnels libéraux

  Les professionnels libéraux sont, en principe, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), s’ils exercent à titre individuel ou en société soumise à l’IR. Vous pouvez être…

Le régime réel normal

  C’est le régime le plus contraignant, notamment en ce qui concerne les obligations comptables. Il peut bénéficier à toutes les entreprises. Dans le cadre de ce régime, l’impôt est…

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