La responsabilité civile professionnelle applicable à la vente

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  Dans ce cas, également, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée, principalement, au titre de votre obligation d’information et de conseil (voir les lignes plus haut). Pour le praticien, la vente peut être une opportunité de générer du chiffre d’affaires supplémentaire. Mais votre responsabilité y compris pénale peut être engagée également : il ne […]

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